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Le PEE | BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises

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Le PEE​

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet, aux salariés de votre entreprise, de se constituer une épargne pour leurs projets dans des ​conditions sociales et fiscales avantageuses. Cette épargne est disponible au bout de 5 ans, voire plus tôt en cas de déblocage anticipé.

Le PEE, c'est le bon plan !​

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CARACTERISTIQUES

Qui est concerné ?

Tous les salariés de votre entreprise (avec une éventuelle condition d'ancienneté) mais aussi le dirigeant (pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés), son conjoint marié ou pacsé (s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé), les retraités et préretraités ainsi que les anciens salariés (sous condition).​

Alimentation

Intéressement
Participation
Compte épargne temps​

​​(Les jours de congés non pris ne peuvent pas être versés​)
Abondement
Versements volontaires
Versements obligatoires
Transferts individuels

Mode de gestion

Pilotée
Libre

​​Modes de sortie​​

​Maintien de l'épargne
Sortie en capital
​Sortie en rente
Sortie en capital et en rente
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Les cas de débloc​age anticipés​​​​​​

Acquisition/Construction de la résidence principale
Agrandissement de la résidence principale
Remise en l'état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
Mariage ou conclusion d'un PACS
Invalidité (titulaire, conjoint, partenaire de PACS, enfant)
Décès (titulaire, conjoint, partenaire de PACS)
Expiration des droits du titulaire à l'assurance chômage
Surendettement
Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ou en cas de procédure de conciliation
Cessation du contrat de travail
Création ou reprise d'entreprise et installation d'une activité non salariée
Violences conjugales
Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant
Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec garde d'au moins un enfant
Absence de contrat de travail ou de mandat social depuis au moins 2 ans
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Fiscali​té​​​​​​​​

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  • Fiscalité à l'entrée
    ​​Les versements issus de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux CGS et CRDS, au taux en vigueur lors du versement.
    Les versements de jours issus du compte épargne-temps (​CET) sont soumis à l’impôt sur le revenu, aux charges sociales, ainsi qu’aux CSG/CRDS, sauf s’ils sont pour origine la participation, l’intéressement et l’abondement.​
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  • Fiscalité des versements
    ​Les versements volontaires ne sont pas déductibles du revenu imposable.​​
  • Fiscalité à la sortie
    Après 5 ans
    Quelle qu’en soit l’origine, votre capital est exonéré d’impôt sur le revenu. ​​Les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu mais sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
    En cas de déblocage anticipé​​
    Le capital issu des versements et les plus-values bénéficient de la même fiscalité qu’à la fin des 5 ans.
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