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Le Plan d’Épargne d’Entreprise, des placements à 5 ans pour financer ses projets de vie

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Le Plan d'Epargne d'Entreprise, des placements à 5 ans pour financer ses projets de vie

Le PEE est une solution simple et facile à mettre en œuvre. Il permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne pour financer leurs projets ou constituer une épargne de précaution.

Découvrez le PEE en vidéo

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principaux atouts

Disponibilité
Une épargne disponible pour vos collaborateurs après 5 ans ou avant, dans de nombreux cas de déblocage anticipé​.
​​Fiscalité​
​Des avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise et vos collaborateurs

Pour en savoir plus sur la fiscalité du PEE :​​
Accessibilité
Un dispositif qui s'adresse à toutes les entreprises et encore plus avantageux pour les très petites d'entre elles.​



avantages
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grands principes de fonctionnement​​

Entreprises concernées
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, quelle que soit leur forme juridique, à condition d’employer au moins 1 salarié.
Comment le mettre en place ?
Vous négociez la mise en place d'un accord de PEE :
  • avec le Comité Social et Économique (CSE)
  • avec le personnel ayant ratifié à la majorité des 2/3 le projet d’accord proposé par le chef d’entreprise, conjointement avec le CSE ou une/plusieurs organisations syndicales représentatives du personnel
  • avec les organisations syndicales représentatives
  • vous mettez en place l’accord PEE par décision unilatérale de l’Entreprise après échec des négociations ou en cas de carence du CSE, d’absence de délégué syndical.
Qui peut en bénéficier ?
  • Tous les salariés, éventuellement avec une condition minimale d’ancienneté (3 mois au plus),
  • le conjoint/partenaire de PACS du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, dans les entreprises comptant entre 1 et moins de 250 salariés,
  • les chefs d’entreprises, mandataires sociaux ,dans les entreprises comptant entre 1 et moins de 250 salariés,
  • les retraités et préretraités ayant conservé des avoirs dans le PEE,
  • les agents commerciaux et les agents généraux d’assurance (sous conditions),​
  • Les anciens salariés ayant quitté l’entreprise (hors cas de retraite ou préretraite) peuvent maintenir leur épargne sur le PEE, sans effectuer de nouveaux versements.
Comment est-il alimenté ?
Selon les accords de votre entreprise, le PEE peut être alimenté par vos collaborateurs de différentes manières :
  • les versements volontaires (ponctuels ou programmés)
  • l’Intéressement
  • la Participation
  • les droits issus du Compte Epargne-Temps (CET)
  • ​le transfert de sommes provenant d’un autre PEE.​​

L’épargne salariale c’est aussi des dispositifs d’épargne pour aider vos collaborateurs à préparer leur retraite. Découvrez les PER (Plan d’Épargne Retraite) et toutes les nouveautés introduites par la Loi PACTE ​ ​

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souscrire un plan épargne en entreprise ou transformer un dispositif existant ​


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