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Questions / Réponses

Retrouvez ici l’ensemble des questions pour vous aider et vous accompagner
dans vos démarches.

 

Les questions les plus fréquentes

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Comment fonctionnent les dispositifs d’épargne et de retraite entreprises ?

En tant que collaborateur, vous bénéficiez au sein de votre entreprise d’un dispositif d’épargne et de retraite (PEE, PERCO, PER Entreprises …). Un compte individuel est ouvert à votre nom. Il peut être alimenté des sommes versées par votre entreprise : intéressement, participation, cotisations, abondement).

En complément, vous pouvez également y effectuer des versements volontaires. Vous vous constituez ainsi une épargne personnelle qui vous appartient définitivement.

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À quoi servent les dispositifs d’épargne et de retraite entreprises ?

Les dispositifs d’épargne et de retraite entreprises complètent les pensions de retraites issues des régimes obligatoires (CNAV) et des régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC).

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Que contiennent ces documents ?

La fiche reporting vous indique notamment les principales caractéristiques du support de placement, son objectif de gestion, sa composition et ses performances.

La notice d’information (ou prospectus simplifié) décrit l’orientation de gestion du support, son fonctionnement, les frais et commissions associés, ainsi que les conditions de rachat et de souscription.

Le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) fournit les informations essentielles sur les supports de placement en termes d’objectifs, de risques, de performances et de coûts.

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Quels sont les cas de déblocage anticipé ?

Les cas de déblocage anticipé PEE/PERCO

Les sommes investies dans un dispositif d’épargne et retraite entreprises sont bloquées pour une durée de 5 ans, dans le cadre du PEE, ou jusqu’au départ à la retraite dans le cadre du PERCO.

Il reste toutefois possible de débloquer l’épargne, dans certains cas, avant l'expiration du délai d'indisponibilité, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales et sociales.

Motif de déblocage anticipé PEE PERCO Délai maximum
​Les cas de déblocage anticipé : mode opératoire​-
​Résidence principale : acquisition ou construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle​6 mois
​Résidence principale : agrandissement​6 mois
​Mariage ou conclusion d'un PACS​6 mois
​Naissance ou adoption d'un 3ème enfant puis de chaque enfant suivant​6 mois
​Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS avec résidence habituelle d'un enfant au domicile du titulaire du compte​6 mois
​Invalidité​A tout moment
Décès du titulaire du compte​A tout moment
​Décès du conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS​A tout moment
Cessation du contrat de travail
​A tout moment

Création/reprise d'entreprise et installation d'une activité non salariée

​6 mois
​Surendettement​A tout moment
Expiration des droits à l'assurance chômage​A tout moment
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Quels sont les avantages fiscaux de vos dispositifs d’épargne et de retraite entreprises ?

Vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse : la participation et l’intéressement placés sur votre PEE/PERCO, et l’abondement éventuel de votre entreprise sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS).

De même, les cotisations obligatoires versées par votre employeur et/ou vous-même dans le cadre d’un PER Entreprises, sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS), dans la limite d’un plafond. De plus, vos versements volontaires sont déductibles, chaque année, de votre revenu imposable.

Dans tous les cas, les plus values sont exonérées d’Impôt sur le Revenu.

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Qui peut bénéficier des dispositifs d’épargne et de retraite entreprises ?

Tous les salariés employés par les entreprises bénéficient du PEE/PERCO.  Par ailleurs, dans les entreprises dont l’effectif comprend de 1 à 250 salariés, le chef d’entreprise ou le dirigeant (président, directeur général, gérant, membre de directoire) et le conjoint collaborateur peuvent aussi bénéficier du PEE/PERCO. Une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être requise.

Le PER Entreprises peut être ouvert à l’ensemble des salariés ou concerner une catégorie de salariés homogène et objective. Exemple : cadres, non cadres.

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Quels sont les principaux avantages de vos dispositifs d’épargne et de retraite entreprises ?

Vous vous constituez une épargne financée par votre entreprise.

Vous pouvez, en complément, effectuer des versements volontaires à votre rythme, en bénéficiant selon les dispositifs d’une aide financière de votre entreprise : abondement (facultatif), cotisations (obligatoires).

Au terme de l’échéance légale, vous percevez un capital exonéré d’impôt sur le revenu pour le PEE (hors plus-values soumises aux prélèvements sociaux). Pour le PERCO, vous pouvez opter pour une sortie en capital défiscalisé et/ou en rente viagère partiellement imposable. Pour le PER Entreprises, vous bénéficiez d’un complément de revenu garanti à vie avec, en plus, l’accès à différentes options de rente.

Avant l’échéance légale, votre épargne reste disponible sous certaines conditions : cas de déblocage anticipé.

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Réforme des retraites 2013 - Vous êtes né à partir de 1973 ?

La durée de cotisations pour bénéficier de votre retraite à taux plein atteint aujourd’hui 43 ans (soit 172 trimestres).

En bref :

Nouveau calcul de la retraite
Pour un assuré néet atteignant 62 ansla durée requise pour le taux plein sera de
Entre 1958 et 1960Entre 2020 et 202241 ans et trois trimestres
Entre 1961 et 1963Entre 2023 et 202542 ans
Entre 1964 et 1966Entre 2026 et 202842 ans et un trimestre
Entre 1967 et 1969Entre 2029 et 203142 ans et deux trimestres
Entre 1970 et 1972Entre 2032 et 203442 ans et trois trimestres
En 1973 et aprèsEn 2035 et après43 ans
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Où trouver de l’information sur mes supports de placement ?

Vous pouvez télécharger une fiche reporting et une documentation réglementaire (notice d’information / prospectus simplifié / Document d’Information Clé pour l’Investisseur : DICI) pour chaque support de placement.