Retrouvez ici l’ensemble des questions pour vous aider et vous accompagnerdans vos démarches.
En tant que collaborateur, vous bénéficiez au sein de votre entreprise d’un dispositif d’épargne et de retraite (PEE, PERCO, PER Entreprises …). Un compte individuel est ouvert à votre nom. Il peut être alimenté des sommes versées par votre entreprise : intéressement, participation, cotisations, abondement).
En complément, vous pouvez également y effectuer des versements volontaires. Vous vous constituez ainsi une épargne personnelle qui vous appartient définitivement.
Les dispositifs d’épargne et de retraite entreprises complètent les pensions de retraites issues des régimes obligatoires (CNAV) et des régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC).
La fiche reporting vous indique notamment les principales caractéristiques du support de placement, son objectif de gestion, sa composition et ses performances. La notice d’information (ou prospectus simplifié) décrit l’orientation de gestion du support, son fonctionnement, les frais et commissions associés, ainsi que les conditions de rachat et de souscription. Le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) fournit les informations essentielles sur les supports de placement en termes d’objectifs, de risques, de performances et de coûts.
Les cas de déblocage anticipé PEE/PERCO
Les sommes investies dans un dispositif d’épargne et retraite entreprises sont bloquées pour une durée de 5 ans, dans le cadre du PEE, ou jusqu’au départ à la retraite dans le cadre du PERCO.Il reste toutefois possible de débloquer l’épargne, dans certains cas, avant l'expiration du délai d'indisponibilité, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales et sociales.
Création/reprise d'entreprise et installation d'une activité non salariée
Vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse : la participation et l’intéressement placés sur votre PEE/PERCO, et l’abondement éventuel de votre entreprise sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS).
De même, les cotisations obligatoires versées par votre employeur et/ou vous-même dans le cadre d’un PER Entreprises, sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS), dans la limite d’un plafond. De plus, vos versements volontaires sont déductibles, chaque année, de votre revenu imposable.
Dans tous les cas, les plus values sont exonérées d’Impôt sur le Revenu.
Tous les salariés employés par les entreprises bénéficient du PEE/PERCO. Par ailleurs, dans les entreprises dont l’effectif comprend de 1 à 250 salariés, le chef d’entreprise ou le dirigeant (président, directeur général, gérant, membre de directoire) et le conjoint collaborateur peuvent aussi bénéficier du PEE/PERCO. Une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être requise.
Le PER Entreprises peut être ouvert à l’ensemble des salariés ou concerner une catégorie de salariés homogène et objective. Exemple : cadres, non cadres.
Vous vous constituez une épargne financée par votre entreprise.
Vous pouvez, en complément, effectuer des versements volontaires à votre rythme, en bénéficiant selon les dispositifs d’une aide financière de votre entreprise : abondement (facultatif), cotisations (obligatoires).
Au terme de l’échéance légale, vous percevez un capital exonéré d’impôt sur le revenu pour le PEE (hors plus-values soumises aux prélèvements sociaux). Pour le PERCO, vous pouvez opter pour une sortie en capital défiscalisé et/ou en rente viagère partiellement imposable. Pour le PER Entreprises, vous bénéficiez d’un complément de revenu garanti à vie avec, en plus, l’accès à différentes options de rente.
Avant l’échéance légale, votre épargne reste disponible sous certaines conditions : cas de déblocage anticipé.
La durée de cotisations pour bénéficier de votre retraite à taux plein atteint aujourd’hui 43 ans (soit 172 trimestres).
En bref :
Vous pouvez télécharger une fiche reporting et une documentation réglementaire (notice d’information / prospectus simplifié / Document d’Information Clé pour l’Investisseur : DICI) pour chaque support de placement.
Sujet
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
BNP Paribas Cardif Gestion Retraite Entreprises CS 70504 78604 Maisons-Laffitte Cedex
